1. Qui traite vos données
Muot LLC, une LLC constituée au Nouveau-Mexique (États-Unis), est responsable de vos données. Vous pouvez nous contacter à info@muot.com.
2. Données collectées
- Identification et contact : nom, email, téléphone, pays et adresse.
- Documents : passeport et, si nécessaire, justificatif de domicile.
- Votre LLC : nom, activité et informations nécessaires aux démarches.
- Paiements : montant et date. Les données de votre carte sont traitées par le prestataire de paiement : nous n’y avons jamais accès.
- Navigation : données techniques liées à votre visite sur le site, comme votre navigateur ou les pages consultées.
3. Utilisation de vos données
- Pour vous fournir le service que vous achetez.
- Pour vérifier votre identité, et celle des associés de votre LLC, avant de la créer.
- Pour communiquer avec vous au sujet de votre LLC, des échéances et des paiements.
- Pour améliorer le site.
- Pour vous envoyer nos actualités, uniquement si vous l’acceptez. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
4. Partage de vos données
- Organismes : l’État où votre LLC est constituée et l’IRS, pour effectuer les démarches.
- Prestataires : les entreprises qui nous aident à fournir le service, comme l’agent enregistré, le prestataire de paiement ou les services d’envoi d’emails.
- Établissements : banques et plateformes de paiement, uniquement lorsque vous demandez l’ouverture d’un compte.
Nous ne vendons pas vos données.
5. Transferts internationaux
Nous sommes une société américaine : nous traitons et conservons vos données aux États-Unis, conformément au droit américain. Si vous utilisez nos services depuis un autre pays, vos données sont transférées aux États-Unis afin que nous puissions vous les fournir.
6. Conservation
Nous conservons vos données pendant toute la durée du service, puis aussi longtemps que la loi l’exige. Les documents d’identité (passeports) sont conservés de façon permanente, dans le dossier de vos LLC.
7. Vos droits
Vous pouvez nous demander une copie de vos données, ou nous demander de les corriger ou de les supprimer, sauf les documents d’identité et les données que la loi nous oblige à conserver. Écrivez-nous à info@muot.com : nous vous répondrons.
8. Sécurité
Nous protégeons vos données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, et seules les personnes qui en ont besoin y ont accès.
9. Protection contre les robots
Pour protéger nos formulaires de paiement, de contact et de connexion contre les robots et les abus, nous utilisons Cloudflare Turnstile. Ce service vérifie de manière invisible, sans rien vous demander, que c’est bien une personne qui envoie le formulaire, à partir de données techniques de votre navigateur et de votre appareil. Cloudflare traite ces données conformément à son Turnstile Privacy Addendum.
11. Mineurs
Nos services sont réservés aux personnes majeures. Nous ne traitons pas de données de mineurs.
12. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique. La version publiée sur ce site fait toujours foi. Si une modification est importante, nous vous en informerons par email.